Conditions Générales de Vente (CGV)
Lovergne Photography – Photographe sportif freelance
Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Timothé Lovergne, micro-entrepreneur, sous l’identité professionnelle Lovergne Photography.
Toute réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.
Réservation & Paiement
La réservation d’une séance se fait par email, message ou formulaire de contact.
Un acompte de 30% pourra être demandé pour valider la réservation.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire écrit.
Moyens de paiement acceptés : virement, PayPal, Lydia, ou espèces.
3.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de déplacement sont inclus jusqu’à 30 km A/R depuis Calais, puis facturés 0,35€/km au-delà.
Les tarifs peuvent évoluer à tout moment mais ceux en vigueur au moment de la signature de devis ou de réservation seront appliqués.
4.
Annulation & Report
En cas d’annulation de la part du client moins de 72h avant la prestation, l’acompte reste acquis.
En cas d’intempéries ou cas de force majeure (maladie, conditions météo extrêmes, accident…), la séance pourra être reportée à une date convenue d’un commun accord, sans frais.
5.
Livraison des photos
Les photos sont livrées en format numérique HD, via une galerie privée ou un lien sécurisé.
Le délai de livraison standard est de 7 à 10 jours ouvrés après la prestation, saufmentioncontraire.
Aucune photo brute (non retouchée) ne sera remise.
6.
Droits d’auteur & utilisation
Les photos restent la propriété intellectuelle du photographe, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Les clients disposent d’un droit d’usage personnel et professionnel limité (publication web, réseaux sociaux, presse sportive, etc.).
Toute modification, filtre ou recadrage des images sans l’accord écrit du photographe est interdit.
Crédit photo à mentionner dans toute publication : @lovergne.photography
7.
Utilisation des images par le photographe
Sauf refus exprès du client avant la prestation, les images réalisées peuvent être utilisées à des fins de promotion du travail du photographe (site web, réseaux sociaux, portfolio, concours photo…).
8.
Responsabilités
Le photographe s’engage à fournir un travail professionnel et soigné. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météo, problème technique, retard ou absence du sujet photographié…).
9.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations (contact, facturation, livraison). Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
10.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Tu peux les intégrer dans une page “CGV” de ton blog ou dans un lien en footer. Si tu veux je peux aussi t’ajouter une petite mention légale ou un exemple de contrat/photo release à côté 👌
Tu veux que je te les mette en version téléchargeable aussi (PDF ou autre) ?